Les assurances de l’entreprise : quels sont les risques couverts, quelles sont les garanties ?
L’assurance correspond à un transfert financier du risque de l’entreprise sur l’assureur. La gestion des [...]
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Comme pour les salariés , le problème se pose de savoir si les cotisations versées par les indépendants sont ou [...]
La loi de 1901 ne soumet à aucune condition l’accès aux fonctions de dirigeant d’association. Il est cependant [...]
La cession d’une entreprise individuelle est fondamentalement différente de celle d’une entreprise [...]
Les plus-values de cession à titre onéreux de valeurs mobilières, françaises ou étrangères, réalisées par [...]
La cession à titre onéreux d’une entreprise peut entraîner le versement de droits d’enregistrement. A la [...]
Sous réserve des conventions fiscales internationales et sauf dispositifs spéciaux d’exonération , les revenus de [...]
Le statut social du conjoint participant à l’entreprise familiale dépend directement du statut pour lequel il a [...]
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