Le statut fiscal du conjoint participant à l’entreprise familiale
La rémunération versée au conjoint du chef d’une entreprise individuelle est imposable à l’impôt sur le [...]
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Il s’agit d’un contrat d’assurance-décès “croisée”, souscrit par chaque associé ou par la [...]
Bien propre ou bien commun ? Quelles peuvent être les conséquences en cas de dissolution du régime matrimonial [...]
Ce choix est un problème à plusieurs inconnues, puisqu’il dépend de l’évolution de la valeur de [...]
L’assurance vieillesse des non-salariés agricoles comporte un régime de base et un régime complémentaire [...]
Le droit du travail et le droit de la Sécurité sociale prévoient des cas de responsabilité personnelle du chef [...]
La transmission de tout ou partie de ses biens peut être réglée par la loi. On appelle transmission volontaire [...]
Un associé peut, sous certaines conditions, prêter de l’argent à sa société. Le cas est relativement [...]
La principale cause de défaillance des entreprises reste la disparition d’un ou de plusieurs clients entraînant [...]
Pour fixer sa rémunération, le dirigeant doit tenir compte des contraintes de la loi sur les sociétés (formes [...]
