Exploitant agricole : vos prestations prévoyance à titre obligatoire
Seule la protection sociale autre que la retraite dont bénéficient les exploitants agricoles est ci-après [...]
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Au sens large, la société civile immobilière désigne l’ensemble des sociétés civiles ayant pour objet de [...]
Assurances de personnes ou assurances de dommages ? Assurances obligatoires ou assurances facultatives ? [...]
La rémunération versée au conjoint du chef d’une entreprise individuelle est imposable à l’impôt sur le [...]
Il s’agit d’un contrat d’assurance-décès “croisée”, souscrit par chaque associé ou par la [...]
Bien propre ou bien commun ? Quelles peuvent être les conséquences en cas de dissolution du régime matrimonial [...]
Ce choix est un problème à plusieurs inconnues, puisqu’il dépend de l’évolution de la valeur de [...]
L’assurance vieillesse des non-salariés agricoles comporte un régime de base et un régime complémentaire [...]
Le droit du travail et le droit de la Sécurité sociale prévoient des cas de responsabilité personnelle du chef [...]
La transmission de tout ou partie de ses biens peut être réglée par la loi. On appelle transmission volontaire [...]
