Exploitant agricole : quelle est l’étendue de votre protection sociale obligatoire ?
Les agriculteurs non salariés, ainsi que leurs ayants droit, relèvent d’un régime spécifique de protection [...]
Les agriculteurs non salariés, ainsi que leurs ayants droit, relèvent d’un régime spécifique de protection [...]
Les modalités d’imposition des rémunérations du travail perçues par les dirigeants de société (hors [...]
Face à l’éventualité d’un dommage, deux solutions sont envisageables : prendre des mesures de prévention, [...]
Le problème est de savoir si, une fois à la retraite et pendant toute sa retraite, le particulier pourra ou non [...]
Le régime matrimonial définit l’ensemble des règles qui régissent, sur le plan pécuniaire, les rapports entre [...]
L’estimation de la valeur des petites entreprises individuelles est souvent plus aisée que celle des [...]
Sur le plan fiscal, la responsabilité personnelle des entrepreneurs individuels et des dirigeants de société [...]
Hormis le cas de la cotation en Bourse , le plus difficile consiste ici à trouver un ou des acquéreurs . En outre, [...]
Le droit des sociétés prévoit plusieurs dispositions qui limitent le pouvoir des dirigeants à l’égard de leur [...]
Les prestations des contrats Madelin relèvent d’une fiscalité particulière. Sur le plan social, le problème [...]