5 novembre 2014 : Agriculteurs soumis à la TVA (Obligation particulière)
Les agriculteurs soumis à la TVA selon le régime de la déclaration annuelle : dépôt au service des impôts du [...]
Les agriculteurs soumis à la TVA selon le régime de la déclaration annuelle : dépôt au service des impôts du [...]
Sociétés et autres personnes morales ayant clos leur exercice comptable le 31 juillet 2014 : - déclaration [...]
Commerçants et artisans bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du [...]
Passage à l’heure d’hiver : retarder d’une heure les horloges à partir de 3 heures. © Copyright Editions [...]
(La date limite étant un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est possible de différer cette obligation au [...]
Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative doivent déclarer les [...]
Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative doivent déclarer les [...]
Lorsque l'employeur relève du paiement trimestriel : paiement de la taxe sur les salaires payés au cours du [...]
Lorsque l'employeur relève du paiement mensuel : paiement de la taxe sur les salaires payés en septembre 2014. [...]
Personnes ayant versé en septembre 2014 à des bénéficiaires domiciliés ou établis hors de France soit [...]
