Produit de cession en sursis d’imposition : réinvestissement dans une activité de loueur en meublé
Produit de cession en sursis d’imposition : réinvestissement dans une activité de loueur en [...]
Produit de cession en sursis d’imposition : réinvestissement dans une activité de loueur en [...]
Prêt en devises : obligation d’information de la banque sur les risques liés au taux de changeLes faits Une banque [...]
Cession d’une entreprise individuelle à une société : non-prise en compte du passif dans le calcul de la [...]
Dutreil : ne pas confondre l’activité de marchand de biens et celle de gestion patrimoniale Rappel du [...]
Revenus fonciers et travaux dissociables : il faut apprécier la nature des travaux étage par étage Un [...]
L’option de l’héritier pour le paiement différé des droits sans intérêts est irrévocable Rappel [...]
Monument historique : fournir tardivement la demande de convention ne prive pas de l’exonération fiscale Les [...]
IRL au 1er trimestre 2022 : + 2,48 % sur un anL'indice de référence des loyers s'établit à 133,93 au premier [...]
Un entrepreneur en liquidation judiciaire peut agir en réduction d’une donation-partage Le débiteur en [...]
Prorogation du régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements : précisions [...]
