La trêve hivernale vient de commencer : quels recours pour le propriétaire bailleur impayé ?
Un propriétaire bailleur ou candidat à l’investissement immobilier locatif redoute principalement les impayés de [...]
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Sont notamment considérées comme ayant en France leur domicile fiscal les personnes qui y exercent une activité [...]
Selon l’exposé des motifs, les nouvelles mesures ont pour objectif de garantir aux emprunteurs l’exercice de leur [...]
Les particuliers employeurs pourront à terme bénéficier du crédit d’impôt dès le versement de la rémunération [...]
Une enveloppe fiscale réglementée Le PEA permet à une personne physique d’acquérir et de gérer un portefeuille [...]
Une question La question a été posée de savoir quel était le bénéficiaire du crédit d’impôt en cas de [...]
Les faits Une banque, bénéficiaire d’un cautionnement donné par une femme mariée sous le régime de la [...]
Les mesures tendant à limiter la hausse des loyers d’habitation dans les communes où s’applique la taxe [...]
Après plus de 18 mois de concertation, le Haut-commissaire à la réforme des retraites Jean-Paul Delevoye a remis le [...]
Pour rappel, avec la mise en place du prélèvement à la source en janvier 2019, 6,2 millions de contribuables ont [...]
