Quels sont les avantages de la SCI ?
Au sens large, la société civile immobilière désigne l’ensemble des sociétés civiles ayant pour objet de [...]
Au sens large, la société civile immobilière désigne l’ensemble des sociétés civiles ayant pour objet de [...]
La cession d’une entreprise individuelle est fondamentalement différente de celle d’une entreprise [...]
Bien propre ou bien commun ? Quelles peuvent être les conséquences en cas de dissolution du régime matrimonial [...]
La rémunération versée au conjoint du chef d’une entreprise individuelle est imposable à l’impôt sur le [...]
La transmission de tout ou partie de ses biens peut être réglée par la loi. On appelle transmission volontaire [...]
En matière de prévoyance et retraite facultatives, les indépendants peuvent se garantir contre les mêmes risques [...]
Le régime matrimonial définit l’ensemble des règles qui régissent, sur le plan pécuniaire, les rapports entre [...]
Hormis le cas de la cotation en Bourse , le plus difficile consiste ici à trouver un ou des acquéreurs . En outre, [...]
Les dispositifs de complément de retraite sont nombreux : certains sont ouverts à toute catégorie [...]
Pour les demandes formulées en 2020, le taux d'intérêt applicable au paiement fractionné ou différé des droits [...]