Exonération des plus-values professionnelles des exploitants individuels
Pour faciliter la cession ou la transmission des petites entreprises, plusieurs exonérations d'impôt sur les [...]
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Une banque a accordé, par contrat, une avance de trésorerie à une société qui a été garantie par le [...]
Votre entreprise est, en principe, imposée à la cotisation foncière des entreprises (CFE) sur la valeur locative [...]
Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt [...]
Les plus-values de cession à titre onéreux de valeurs mobilières, françaises ou étrangères, réalisées par [...]
La cession à titre onéreux d’une entreprise peut entraîner le versement de droits d’enregistrement. A la [...]
Sous réserve des conventions fiscales internationales et sauf dispositifs spéciaux d’exonération , les revenus de [...]
Le PERP vise la constitution d’un complément de retraite versé, sous forme de rente viagère, à compter de l’âge [...]
Si votre société est redevable de l'impôt sur les sociétés (IS) en France et qu’elle est soumise à la [...]
L’assurance-vie a longtemps joui et jouit encore partiellement, pour des raisons d’ordre pratique et [...]
