Signer des documents électroniques en toute fiabilité !
Pour rapporter la preuve écrite du consentement d’une partie à un acte juridique, comme un contrat, la signature [...]
Pour rapporter la preuve écrite du consentement d’une partie à un acte juridique, comme un contrat, la signature [...]
À l’occasion d’un litige concernant un salarié qui réclamait à son employeur le paiement d’un rappel de [...]
Oui, a répondu le Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS). L’ancien gérant d’une [...]
Le dirigeant d’une société par actions simplifiée (SAS) a cédé à une autre société 83 % des actions qu’il [...]
Une société en cours de création et non encore immatriculée au registre du commerce et des sociétés [...]
Avant d’immatriculer son entreprise artisanale au répertoire des métiers (RM) ou, pour les départements du [...]
Une banque a accordé, par contrat, une avance de trésorerie à une société qui a été garantie par le [...]
Un fabricant ou un prestataire peut avoir l’obligation de se mettre en conformité avec une norme technique de [...]
Le président-directeur général et actionnaire majoritaire (détention de 65 % des actions) d’une SA en difficulté a [...]
Vous créez ou reprenez une entreprise sous la forme d’une société dont vous assurerez le contrôle effectif [...]
