Assurance de responsabilité civile de l’architecte : un plafond unique pour un même sinistre
Assurance de responsabilité civile de l’architecte : un plafond unique pour un même sinistreMême s’ils se [...]
Assurance de responsabilité civile de l’architecte : un plafond unique pour un même sinistreMême s’ils se [...]
Une aide financière pour les débitants de tabac victimes des violences urbaines de fin juin Conditions [...]
Création du Conseil national du commerceLe Conseil national du commerce (CNC) est défini comme une instance [...]
SAS : la nullité des cessions d’actions contraires aux statuts ne s’applique pas aux cessions forcées Les [...]
Un abus d’égalité de la part d’un associé qui empêche une opération essentielle pour la [...]
Polygraphe : pour détecter les faux avis en ligneMis en place pour une durée de 3 ans, ce logiciel permet à la [...]
Une aide exceptionnelle pour les commerçants victimes des violences urbaines Les travailleurs indépendants dont [...]
Interdiction d’utiliser des néonicotinoïdes dans les semences : annulation par le Conseil d’État des [...]
Un Code de l’artisanat refondu depuis le 1-7-2023Ce « nouveau » Code est entré en vigueur le 1-7-2023. [...]
Les statuts de SAS ne peuvent pas écarter un associé du vote sur une convention réglementée Dans les sociétés [...]