Exploitation d’un camping municipal
Lorsqu’une commune a confié à un entrepreneur la remise en état et l’exploitation de son camping municipal dans [...]
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Une société a été mise en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire. Le liquidateur a assigné le [...]
Un propriétaire a loué à exploitant des locaux à usage de boulangerie situés au rez-de-chaussée de son immeuble. [...]
En octobre 2017, le nombre total de créations d'entreprises, tous types confondus, est en hausse de 2,6 %, [...]
Une convention annuelle passée par écrit entre un fournisseur et un distributeur prévoit qu’une réduction [...]
Par un arrêté du maire de leur commune, les propriétaires d’un immeuble à usage d'hôtel ont été mis en demeure [...]
L’ADEME (l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) et ses partenaires consulaires [...]
Si vous exercez une activité commerciale de vente de jouets, de décorations de Noël, de denrées alimentaires [...]
Une société civile immobilière (SCI) comprend trois associés, la gérante associée, son conjoint associé et [...]
L’Insee a publié récemment une étude sur le revenu d’activité des non-salariés. Les travailleurs non [...]
