Résiliation du bail commercial par le bailleur
Une société a loué un local commercial à une autre société qui l’a sous-loué. La bailleresse a adressé à [...]
Une société a loué un local commercial à une autre société qui l’a sous-loué. La bailleresse a adressé à [...]
Une banque avait accordé à une société une ouverture de crédit pour lui permettre de faire face à ses obligations [...]
Non, a répondu la Cour de cassation. Dans cette affaire, une salariée estimait que les CDD qu'elle avait effectués [...]
Si vous faites opposition auprès de votre banque à l’utilisation de votre carte bancaire, notamment pour [...]
Information anticipée du taux AT/MP Depuis le 8 janvier 2018, les entreprises et les tiers déclarants utilisant la [...]
Trois associés ont fondé une société civile immobilière (SCI) et une société civile de moyens (SCM) pour exploiter [...]
L’IRL est un indice trimestriel qui sert à calculer l'augmentation annuelle [...]
Vous organisez des soldes actuellementLa Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la [...]
Les exploitants et les propriétaires de magasins, locaux ou aires de vente et de centres commerciaux, dit [...]
Le taux d’intérêt légal applicable aux demandes, formulées auprès de l’administration fiscale depuis le [...]
