Les professionnels peuvent déclarer en ligne leurs cessions de droits sociaux
Les professionnels peuvent déclarer en ligne leurs cessions de droits sociauxLe service de déclaration en ligne, [...]
Les professionnels peuvent déclarer en ligne leurs cessions de droits sociauxLe service de déclaration en ligne, [...]
Société concurrente créée par d’anciens salariés : quand le démarchage et la détention de fichiers [...]
La validité d’un coup d’accordéon est subordonnée au caractère effectif de l’augmentation de capital Les [...]
Demande de réaménagement du PGE : prorogée jusqu’au 31-12-2023 Le prêt garanti par l’État : un [...]
Responsabilité de la puissance publique. Réparation des préjudices en cas de cumul de fautes Le Conseil [...]
Convention réglementée : intérêt indirect du dirigeant et conséquences dommageables pour la société Un bail [...]
Aide à la trésorerie pour les entreprises impactées par la guerre en Ukraine Ce dispositif est similaire à celui [...]
L’entreprise dont l’ouverture de crédit a été rompue peut demander à tout moment pourquoi à la banqueRappel [...]
Covid-19 et loyers commerciaux : la Cour de cassation se prononce à nouveau en faveur des bailleurs Des [...]
Les textes sur les clauses statutaires d’exclusion dans les SAS ne violent pas le droit de propriété Les [...]
