31 octobre 2014 : Entreprises souhaitant renoncer à la franchise de TVA
Commerçants et artisans bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du [...]
Commerçants et artisans bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du [...]
Sociétés et autres personnes morales ayant clos leur exercice comptable le 31 juillet 2014 : - déclaration [...]
Passage à l’heure d’hiver : retarder d’une heure les horloges à partir de 3 heures. © Copyright Editions [...]
(La date limite étant un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est possible de différer cette obligation au [...]
Paiement du solde de l'IS et, le cas échéant, de la contribution sociale de 3,3 %, la contribution [...]
Personnes ayant versé en septembre 2014 à des bénéficiaires domiciliés en France ou hors de France : [...]
Personnes ayant versé en septembre 2014 à des bénéficiaires domiciliés ou établis hors de France soit [...]
Lorsque l'employeur relève du paiement mensuel : paiement de la taxe sur les salaires payés en septembre 2014. [...]
Lorsque l'employeur relève du paiement trimestriel : paiement de la taxe sur les salaires payés au cours du [...]
Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative doivent déclarer les [...]
