Payer ses impôts chez le buraliste : l’expérimentation est lancée
Par un arrêté du 12 février 2020, l'administration vient de lancer la première vague de la phase test de la mesure [...]
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L'administration a actualisé les barèmes qui doivent être utilisés pour l'évaluation forfaitaire des frais de [...]
La prépondérance de l’activité opérationnelle n’est donc pas subordonnée à la condition que le montant de [...]
La loi Macron (loi 2015-990 du 06.08.2015 art. 208) a créé une procédure de recouvrement des petites créances par [...]
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