Responsabilité d’une association de micro crédit dans l’octroi d’un prêt
Une association de microcrédit assigne une personne en paiement du solde du prêt qu’elle lui a accordé. Cette [...]
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Les intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu'ils mettent à disposition de la [...]
Face à l’épidémie du COVID-19, dans le cadre de Paris Place de Droit, le Cercle Montesquieu, l’AFJE, ainsi que [...]
Afin de préparer le déconfinement pour les entreprises, le secrétariat d’État auprès du ministre de l’Économie [...]
Du fait de l'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie de Covid-19, l'administration fiscale a admis, dans une mise [...]
Comme annoncé par le Gouvernement mardi 31 dernier sur le site , la condition tenant à la baisse de chiffre [...]
Le document ci-joint vise notamment à répondre aux principales questions pratiques des entreprises : [...]
Dans des fiches pratiques, le ministère du travail, avec l’aide d’experts, délivre des conseils pratiques et les [...]
En vue d'apporter une aide financière aux entreprises mises en difficulté en raison de l'épidémie de Coronavirus [...]
Sont visés par la mesure de fermeture les établissements recevant du public (ERP) relevant des catégories [...]
