CDD d’usage successifs
Un salarié a été engagé en qualité de chef menuisier par un festival musical uniquement par des contrats de [...]
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Depuis le 19 février 2017, un entrepreneur individuel, un dirigeant de société, un salarié mais aussi une [...]
Pour faciliter la cession ou la transmission des petites entreprises, plusieurs exonérations d'impôt sur les [...]
Le ministère du Travail a lancé un guide « Égalité hommes-femmes. Mon entreprise s’engage » destiné aux [...]
Une banque a accordé, par contrat, une avance de trésorerie à une société qui a été garantie par le [...]
Un fabricant ou un prestataire peut avoir l’obligation de se mettre en conformité avec une norme technique de [...]
Votre entreprise est, en principe, imposée à la cotisation foncière des entreprises (CFE) sur la valeur locative [...]
Depuis le 1er janvier 2015, vos salariés exposés à des facteurs de pénibilité au travail (bruit, travail de nuit [...]
Le président-directeur général et actionnaire majoritaire (détention de 65 % des actions) d’une SA en difficulté a [...]
Les salariés devraient bénéficier d’une baisse progressive de leurs cotisations sociales dès janvier [...]
