Révocation du gérant de SARL et désignation d’un nouveau gérant
Oui, a répondu le Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS). L’ancien gérant d’une [...]
Oui, a répondu le Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS). L’ancien gérant d’une [...]
Les actionnaires d’une société anonyme (SA) spécialisée dans la fabrication et la distribution de vins [...]
Actuellement, les entreprises nouvelles doivent adhérer aux régimes de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO au moment [...]
Le dirigeant d’une société par actions simplifiée (SAS) a cédé à une autre société 83 % des actions qu’il [...]
Pour quelles entreprises ? Le crédit d’impôt formation du dirigeant s’adresse chefs d’entreprises [...]
Depuis les échéances de la sociale nominative (DSN) de janvier 2017, les dates de paiement des cotisations sociales [...]
Lorsque vous achetez un véhicule particulier neuf et polluant, vous êtes redevable, au moment de son [...]
Les conseils d’administration de l’AGIRC et de l’ARRCO (organismes de retraite complémentaire des salariés) du 11 [...]
Une société en cours de création et non encore immatriculée au registre du commerce et des sociétés [...]
Missions des OGA. Les centres de gestion agréés (CGA), les associations agréées (AA), les organismes mixtes de [...]
