Guichet unique : une nouvelle procédure de secours pour 2024
Guichet unique : une nouvelle procédure de secours pour 2024Guichet unique : obligatoire depuis le 1‑1‑2023. [...]
Guichet unique : une nouvelle procédure de secours pour 2024Guichet unique : obligatoire depuis le 1‑1‑2023. [...]
IRL au quatrième trimestre 2023 : + 3,50 % sur un anL’indice de référence des loyers s’établit à [...]
Recruter en emploi francs en 2024Embauches en emploi franc jusqu’au 31-12-2024. L’employeur affilié à [...]
Prise en compte de l’industrie personnelle d’un époux pour calculer la créance de participationDes époux, [...]
LFSS pour 2024 : volet du contrôle UrssafPour renforcer l’efficacité de la lutte contre la fraude sociale, les [...]
L’aide à l’embauche en alternance est prolongée en 2024Conditions du bénéfice de l’aide Pour les contrats [...]
Refus d’un CDI après un CDD ou un contrat de missionDepuis le 1-1-2024, lorsque l'employeur (ou [...]
Refus d’un CDI après un CDD ou un contrat de missionLa loi 2022-1598 du 21-12-2022, dite « Marché du travail [...]
Suramortissement : une régularisation désormais possibleUne déduction exceptionnelle. Le législateur a [...]
Entrepreneur individuel et option pour l’IS : nouvelle précisionUne option pour l’impôt sur les sociétés. [...]