CDD d’usage successifs
Un salarié a été engagé en qualité de chef menuisier par un festival musical uniquement par des contrats de [...]
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Depuis le 19 février 2017, un entrepreneur individuel, un dirigeant de société, un salarié mais aussi une [...]
Pour faciliter la cession ou la transmission des petites entreprises, plusieurs exonérations d'impôt sur les [...]
Le ministère du Travail a lancé un guide « Égalité hommes-femmes. Mon entreprise s’engage » destiné aux [...]
Un fabricant ou un prestataire peut avoir l’obligation de se mettre en conformité avec une norme technique de [...]
Votre entreprise est, en principe, imposée à la cotisation foncière des entreprises (CFE) sur la valeur locative [...]
Depuis le 1er janvier 2015, vos salariés exposés à des facteurs de pénibilité au travail (bruit, travail de nuit [...]
Les employeurs du secteur privé qui paiement des salaires et qui ne sont pas soumis à la TVA ou qui ne l'ont pas [...]
Le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu (IR) permet de payer l’impôt dû sur les revenus [...]
Depuis le 1er janvier 2015, si certains de vos salariés sont exposés à des facteurs de pénibilité au travail [...]