Révocation du gérant de SARL et désignation d’un nouveau gérant
Oui, a répondu le Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS). L’ancien gérant d’une SARL qui conteste la décision de sa révocation prise par les associés ne peut pas former opposition auprès du greffier pour empêcher la demande d’une inscription modificative au RCS mentionnant le changement de gérance intervenu. L’ancien gérant ne peut contester la décision de sa révocation que devant les tribunaux, notamment en saisissant le juge des référés.
Source : Comité de coordination du RCS, avis n° 2017-009 délibération du 30 mai 2017
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