Non-salariés – Avocats : cotisations retraite et invalidité
Barème 2021
Retraite de base
Cotisation forfaitaire
La cotisation forfaitaire est progressive et fonction de l’ancienneté de l’avocat au 1er janvier 2021, laquelle est appréciée à compter de la date de son inscription au barreau.
Pour l’année 2021, elle s’établit à :
– 294 € pour la 1e année ;
– 590 € pour la 2e année ;
– 926 € pour la 3e année ;
– 1 261 € pour la 4e et la 5e année ;
– 1 610 € pour la 6e année et au-delà et pour les avocats non-salariés de plus de 65 ans.
Cotisation proportionnelle
Le taux de la cotisation proportionnelle, calculée à titre provisionnel sur le revenu net de 2019 est, pour 2021 fixé à 3,10 % (CSS art. D 723-1-1), dans la limite d’un plafond de 297 549 €.
La cotisation forfaitaire due en début d’activité est de :
– 242 € pour les avocats inscrits à la CNBF en 2021 ;
– 242 € pour ceux inscrits en 2020.
Retraite complémentaire
Le barème des taux de cotisations du régime complémentaire obligatoire est fonction de l’option pour l’une des classes de cotisation exercée par l’avocat au plus tard le 31 janvier 2020. En l’absence de choix exprimé dans ce délai, les taux de la classe précédemment appliqués sont de plein droit maintenus (Règlement du régime complémentaire art. 30).
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Revenu
(en €)
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De 1 € à 42 507 € |
De 42 508 € à 85 014 € |
De 85 015 € à 127 521 € |
De 127 522 € à 170 028 € |
De 170 029 € à 212 535 € |
| C 1 | 4,20 % | 8,40 % | 9,70 % | 11,00 % | 12,30 % |
| C 2 | 5,10 % | 10,00 % | 11,70 % | 13,40 % | 15,10 % |
| C 3 | 6,00 % | 11,60 % | 13,70 % | 15,80 % | 17,90 % |
| C 3+ | 6,00 % | 11,60 % | 13,70 % | 15,80 % | 20,40 % |
La cotisation due en cas de début d’activité est de :
– 328 € (si classe 1) pour les avocats inscrits à la CNBF en 2021 ;
– 328 € (si classe 1) pour ceux inscrits en 2020.
Invalidité-décès
La cotisation forfaitaire annuelle d’invalidité-décès pour 2021 est fixée à :
– 55 € (ou 216 €, cotisation à l’Ordre de 161 € comprise) pour les 1e, 2e, 3e et 4e années d’exercice ;
– 137 € (ou 298 €, cotisation à l’Ordre de 161 € comprise) à partir de la 5e année et pour les avocats non-salariés de plus de 65 ans.
Editions Francis Lefebvre
Fondées en 1894, les Editions Francis Lefebvre sont le leader incontournable en matière de documentation fiscale et comptable. L’efficacité toute particulière de ses services résulte de l’association d’équipes de rédacteurs internes, spécialisés dans leur matière, et de praticiens externes.
