Employeurs occupant au moins 50 salariés

Employeurs occupant au moins 50 salariés

• Versement à la CNBF des cotisations de retraite dues pour les avocats salariés au titre des salaires de novembre payés en décembre.

• Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de novembre payés en décembre.

• Télérèglement à la DGFiP de l’impôt sur le revenu prélevé sur les salaires de novembre payés en décembre.

• DSN : souscription par les employeurs réglant les salaires de novembre en décembre.

• Versement à l’Urssaf des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de novembre payés en décembre.