Employeurs appliquant la participation des salariés

Employeurs appliquant la participation des salariés
© Lefebvre Dalloz

Employeurs appliquant la participation des salariés

Conclusion d’un accord de participation des salariés aux résultats de l’entreprise : entreprises dont l’exercice coïncide avec l’année civile et qui deviennent effectivement redevables de la participation pour la première fois.