Cotisation sociales et d’assurance-chômage des VRP
Les cotisations de sécurité sociale dues sur les rémunérations versées aux voyageurs et représentants de commerce (VRP) multicarte, c’est-à-dire travaillant pour deux ou plusieurs employeurs, sont actuellement versées par l’intermédiaire d’une caisse nationale de compensation, à gestion paritaire, la CCVRP (C. séc. soc. art. R. 243-45 supprimé)
À partir du 1er janvier 2018, les cotisations et contributions de
Sécurité sociale
et d’assurance chômage versées par les employeurs de VRP multicarte sera recouvrées par l’
Urssaf
Île-de-France.
L’Urssaf Ile-de-France devient donc l’interlocuteur pour l’ensemble des missions liées au recouvrement des cotisations sociales :
– des employeurs de VRP multicarte ;
– des représentants de firmes étrangères employant des VRP multicarte ;
– mais également des salariés VRP multicarte.
L’Urssaf précise que les cotisations de retraite complémentaire et de prévoyance dues sur les rémunérations resteront à verser par l’employeur aux caisses habituelles des régimes de retraite complémentaire Arrco (non-cadres) et Agirc (cadres) de l’entreprise.
Source : Décret n° 2017-1682 du 12 décembre 2017, JO du 14 ;
www.urssaf.fr
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