Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires

Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
© Lefebvre Dalloz

Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires

  • Dépôt par voie électronique auprès des douanes de l’état récapitulatif des clients pour les opérations intervenues en novembre.

  • Souscription auprès des douanes de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en novembre.