5 octobre 2014 : Employeurs occupant au moins 50 salariés

(La date limite étant un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est possible de différer cette obligation au jour ouvrable suivant en accord avec l’organisme destinataire concerné).

• Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative 
  doivent déclarer les rémunérations et les mouvements de main-d’œuvre :

– sur le site www.net-entreprises.fr pour les employeurs du régime général,
– ou sur le site www.msa.fr pour les employeurs relevant du régime agricole.

• Cotisations et contributions Urssaf :
  paiement au titre des salaires versés entre le 11 et le 20 septembre inclus, lorsque ces salaires sont exclusivement afférents à la période de septembre 2014 et, dans tous les cas, entre les 21 et 30 septembre 2014 inclus.

Possibilité sous certaines conditions de verser un acompte à régulariser au plus tard le 15 octobre

• Employeurs agricoles :
  versement, au titre des salaires visés ci-dessus, des cotisations d’assurances sociales, de prestations familiales, de chômage et d’assurance des créances des salariés, du versement de transport, de la cotisation Fnal, de la contribution solidarité-autonomie, ainsi que de la CSG et de la CRDS à la caisse de mutualité sociale agricole.

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