25 Août 2014 : Employeurs occupant au moins 50 salariés
-
Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative
doivent déclarer les rémunérations et les mouvements de main-d’œuvre :
– sur le site www.net-entreprises.fr pour les employeurs du régime général,
– ou sur le site www.msa.fr pour les employeurs relevant du régime agricole. - Cotisations et contributions Urssaf
: paiement au titre des salaires versés entre les 11 et 20 août 2014 lorsque ces salaires ne sont pas exclusivement afférents à la période d’emploi du mois de août. - Employeurs agricoles :
versement, au titre des salaires visés ci-dessus, des cotisations d’assurances sociales, de prestations familiales, de chômage et d’assurance des créances des salariés, du versement de transport, de la cotisation Fnal, de la contribution solidarité-autonomie, ainsi que de la CSG et de la CRDS à la caisse de mutualité sociale agricole.
© Copyright Editions Francis Lefebvre