15 septembre 2014 : Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés : paiement d’un acompte (Obligation particulière)
15 septembre 2014 : Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés : paiement d’un acompte (Obligation particulière)
- Paiement de l’acompte d’IS
accompagné le cas échéant, de l’acompte de la contribution sociale de 3,3 %, de la contribution exceptionnelle de 10,7 % et de la contribution sur les revenus locatifs.
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11 septembre 2014 : Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
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