15 octobre 2014 : Employeurs assujettis trimestriellement à la taxe sur les salaires (Obligation particulière)
- Lorsque l’employeur relève du paiement trimestriel : paiement de la
taxe sur les salaires
payés au cours du troisième trimestre 2014.
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11 octobre 2014 : Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
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