Versement à l’Urssaf des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de novembre payés en novembre ou décembre (sauf option pour le versement trimestriel).
Employeurs occupant moins de 50 salariés

Employeurs occupant moins de 50 salariés
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DSN : souscription par tous les employeurs de moins de 50 salariés.
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Télérèglement à la DGFiP de l’impôt sur le revenu prélevé sur les salaires de novembre payés en novembre ou décembre (sauf option pour le versement trimestriel.
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Versement à la CNBF des cotisations de retraite dues pour les avocats salariés au titre des salaires de novembre payés en novembre ou décembre (sauf option pour le versement trimestriel).
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Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de novembre payés en novembre ou décembre (sauf option pour le versement trimestriel).