Dépôt par voie électronique auprès des douanes de l’état récapitulatif des clients pour les opérations intervenues en novembre.
Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires

Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
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Souscription auprès des douanes de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en novembre.