Un “forfait mobilités durables” voté à l’Assemblée

La mesure prévoit que les entreprises puissent rembourser jusqu’à 400 euros par an aux salariés qui se rendent au travail à vélo ou par covoiturage.

Dans le cadre du projet de loi d’orientation des mobilités débattu en ce moment à l’Assemblée, les députés ont adopté en première lecture l’instauration d’un “forfait mobilités durables”  pour encourager les salariés à se rendre au travail à vélo ou par covoiturage.

Le dispositif prévoit que les employeurs pourront rembourser à leurs salariés un montant maximal de 400 € par an, exonéré de charges sociales et fiscales, pour encourager les déplacements domicile-travail à vélo ou par covoiturage.

Le forfait pourrait être versé par le biais d’“un titre mobilité”  à l’image des titres-restaurants.

Le dispositif pourrait être étendu aux services de mobilité partagés. 

A la demande de certains députés qui voulaient rendre le forfait obligatoire pour les employeurs, le gouvernement a préféré “le caractère facultatif”  de la mesure, mais a assuré qu’il comptait faire un bilan dans dix-huit mois et pouvoir légiférer par ordonnance si les dispositifs “ne sont pas satisfaisants”.

  

Source : Assemblée nationale, projet de loi d’orientation des mobilités, 12.06.2019.

© Copyright Editions Francis Lefebvre